Quatre sous bock - TOSTI

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – NOVA LINIO (EI Emma Ravel)

NOVA LINIO – Luminaires et décoration intérieur

1. Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toute vente entre NOVA LINIO, et tout acheteur particulier ou professionnel.

2. Produits

Lampes et objets de mobilier fabriqués artisanalement en France. Chaque pièce peut présenter des irrégularités faisant partie intégrante de son esthétique. Descriptifs détaillés disponibles ; photos non contractuelles.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, TTC ou HT selon le cas. Frais de livraison en sus. NOVA LINIO peut modifier ses prix sans effet rétroactif sur les commandes validées.

4. Commande

La commande est ferme après validation du paiement et confirmation écrite. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. NOVA LINIO peut refuser une commande.

5. Paiement

Paiement comptant à la commande. Aucune expédition avant règlement intégral.

6. Livraison

France. Délais à titre indicatif et non garanti. Retards dus à des causes extérieures n’ouvrent droit à aucune indemnisation. Frais et délais varient selon la destination et le poid. Produits fragiles expédiés via transporteur pro, assurés contre perte/vol/casse.Le client doit vérifier le colis à réception, émettre des réserves précises sur le bon de livraison et les confirmer au transporteur sous 3 jours. Sans ces démarches, aucune réclamation n’est recevable.

7. Rétractation (B2C)

Le client dispose de 14 jours pour retourner à ses frais le produit en parfait état. Remboursement sous 14 jours après réception.

8. Garantie

Garantie légale de conformité et vices cachés, plus garantie commerciale 2 ans. Couvre les défauts de fabrication/montage. Exclusions : usure normale, dommages esthétiques, mauvaise utilisation, chocs, humidité, interventions non autorisées, transport non conforme aux règles ci-dessus. Retour soumis à accord préalable de NOVA LINIO. Solution : réparation, remplacement ou avoir, à la discrétion de NOVA LINIO.

9. Responsabilité

Le client est responsable de l’installation et du respect des normes électriques. NOVA LINIO n’est pas responsable de dommages indirects ou immatériels.

10. Propriété intellectuelle

Designs, photos, textes et marques de NOVA LINIO sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

11. Données personnelles

Données collectées uniquement pour le traitement des commandes, conformément au RGPD. Droits d’accès/rectification/suppression via novalinio@novalinio.com.

12. Droit applicable / Litiges

CGV régies par le droit français. Litiges : tentative amiable, puis tribunaux de Toulouse sauf dispositions légales contraires.

13. Environnement

Produits conçus à partir de matériaux recyclables. En fin de vie, ils doivent être confiés à une filière agréée.

14. Contact

NOVA LINIO – https://www.novalinio.com/ - Instagram @nova.linio – novalinio@novalinio.com

15. Acceptation

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.